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Cannes : Les policiers municipaux en colère s’invitent au 63éme Festival International du Film
(18/05/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Depuis de nombreux mois, les policiers municipaux français sont dans l'action pour obtenir des avancées sociales qu'ils revendiquent en vain depuis des années. Toujours plus de missions, toujours ... -
La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement
(18/05/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, ... -
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes », souligne Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux
(12/05/2010
publié dans : Revue de Presse
)
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations ... -
Les policiers municipaux toujours mobilisés sur la Côte
(04/05/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Engagé depuis plusieurs semaines, le mouvement des polices municipales azuréennes se poursuit. A Cannes, le climat s'est tendu hier matin entre syndicalistes et élus locaux : « Nous avons pla ... -
Cannes : Les policiers municipaux en colère s'invitent au conseil municipal
(03/05/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Depuis de nombreux mois, les policiers municipaux sont dans l'action pour obtenir des avancées sociales qu'ils revendiquent en vain depuis des années. Dans certaines collectivités de la région ... -
Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés au CSFPT pour les techniciens territoriaux
(29/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Après la publication des décrets coquille du 25 mars 2010 ouvrant la voie à la réforme de la catégorie B, le CSFPT a examiné mercredi 28 avril sa première déclinaison pour le cadre d’emplois des ... -
Discriminations dans les collectivités : La Halde présente un état des lieux
(23/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de ... -
Cannes : Les policiers municipaux déploient leurs banderoles
(19/04/2010
publié dans : Divers
)
Le député-maire de Cannes, Bernard Brochand, refusant aux policiers municipaux cannois d'afficher leur colère à l'égard du Ministère de l'Intérieur et de l'Association des Maires de France, Les ... -
Vidéo manifestation des policiers municipaux cannois - France 3 Côte d'Azur du 13 avril 2010
(19/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
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58% des salariés du public se disent prêts à se «mobiliser» contre le report de l'âge légal de la retraite, selon un sondage
(19/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, ... -
Les policiers municipaux de Cannes en grève pour leur « liberté d’expression »
(19/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
L'intersyndicale SNPM-CFTC, UNSA, FO et SAFPT des policiers municipaux de Cannes (Alpes-Maritimes) a appelé les 193 agents de la ville à une grève de 24 heures et à une manifestation le 13 avril, ... -
L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique
(12/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. ... -
Le CNFPT décrypte les évolutions des emplois territoriaux
(12/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Avec ses nouvelles fiches de métiers prospectives, diffusées en mars 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) souhaite éclairer le grand public sur « les besoins des ... -
Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d’affiliation
(12/04/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 ... -
Cannes : Grève et manifestation de la police municipale le mardi 13 avril 2010
(12/04/2010
publié dans : Communiqué
)
En réaction au comportement et aux pressions de la direction de la police municipale de Cannes sur les agents désireux de suivre le mouvement de protestation national de l’ensemble de la ... -
Cannes : Les policiers municipaux campent sur le trottoir
(11/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Sous les vitres des bureaux de la police municipale. Au nez et à la barbe de leur directeur, « pour lui faire sentir leur mécontentement ». Une partie des délégués syndicaux (SNPM-CFTC, UNSA, FO, ... -
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux : Le gouvernement prépare un dispositif spécifique
(11/04/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur les dispositions envisagées par le gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de ... -
L’Assemblée approuve l’intéressement collectif dans la fonction publique
(11/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Les députés de la majorité ont approuvé, le 8 avril, plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un ... -
Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence
(11/04/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet ... -
Réforme des retraites : Le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique
(11/04/2010
publié dans : Revue de Presse
)
La concertation avec les partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites démarre lundi prochain. Le ministre du Travail, Eric Woerth, recevra ce jour-là les cinq syndicats représentatifs de ... -
Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi
(30/03/2010
publié dans : Revue de Presse
)
À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six ... -
Fonction Publique : Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010
(30/03/2010
publié dans : Social
)
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ... -
D'assistante maternelle à Atsem : Comment faire ?
(30/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Dans un arrêt du 26 février 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la requête d'une assistante maternelle qui souhaitait faire reconnaître son expérience professionnelle pour pouvoir passer le concours ... -
Recruter un agent anglais, islandais ou polonais ?
(26/03/2010
publié dans : Statut
)
Les articles 5 bis et quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvrent les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique aux ressortissants ... -
La première étape de la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B est franchie
(26/03/2010
publié dans : Statut
)
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal ... -
Contrôle de légalité : Simplification
(24/03/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités. Dans le cadre de la révision générale des ... -
Nicolas Sarkozy remanie et nomme un secrétaire d’Etat à la fonction publique
(24/03/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Nicolas Sarkozy a procédé le 22 mars à un mini-remaniement, immédiatement qualifié de "hors-sujet" par le PS : trois entrants et deux sortants pour ce nouveau gouvernement Fillon. Le villepiniste ... -
Garde alternée : Peut-on partager le supplément familial de traitement ?
(23/03/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Doit-on verser la moitié du supplément familial de traitement à un agent lorsque, suite à un divorce, il n'a la garde de ses enfants qu'une partie du temps ? A cette question de Sébastien Huyghe, ... -
La fonction publique territoriale diversifie ses recrutements
(23/03/2010
publié dans : Revue de Presse
)
Du Nord aux Alpes-Maritimes en passant par la Normandie, la fonction publique territoriale recrute de plus en plus de professionnels de l'enfance ou de l'aide sociale, en élargissant le vivier de ... -
Révocations pour gestes déplacés
(20/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Le maire de la ville de Lyon a, par décision en date du 7 juillet 2006, prononcé, à l'encontre de M. X., policier municipal, sa révocation. Au cours des années 2005 et 2006, les faits reprochés à ... -
Dédommagement suite à une action pénale (outrages, violences...)
(20/03/2010
publié dans : Statut
)
Parfois, dans l'exercice de ces fonctions, le policier municipal est victime de violences, outrages, rebellions ou autres délits à l'encontre de sa personne. Jusqu'à présent quand un policier ... -
Mandat syndical : Conditions de la décharge de fonctions
(17/03/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Un fonctionnaire peut choisir ses jours de congés sous certaines conditions, y compris avant et après une journée de décharge syndicale. Aux termes de l’article 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ... -
Harcèlement moral : Absence de preuve
(13/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Le syndrome dépressif majeur dont souffre l’intéressé, placé en congé de longue maladie, ne saurait à lui seul établir la réalité du harcèlement moral dont il aurait été l’objet. CAA Nancy 7 ... -
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution
(12/03/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de Max Roustan (député du Gard) la création d'une ... -
Commission administrative paritaire
(12/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Aux termes de l’article 26 du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, chaque commission ... -
Police portuaire : Répartition des missions
(10/03/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat. Les missions de police portuaire sont ... -
Stagiaire : Refus de titularisation
(10/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Le refus de titularisation d’un stagiaire a pu être annulé dès lors que les circonstances du déroulement du stage n’ont pas permis que les capacités professionnelles du stagiaire soient ... -
Départ anticipé
(04/03/2010
publié dans : Questions Parlementaires
)
Il appartient à chaque collectivité de fixer le principe et les conditions d’attribution pour l’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires. Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité ... -
Révocation
(04/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Un policier municipal s’est vu reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins, un abandon de poste, des absences injustifiées, plusieurs ... -
Discipline : Coexistence de poursuites pénales
(04/03/2010
publié dans : Jurisprudence
)
Lorsque le fonctionnaire dont le cas lui est soumis fait également l’objet de poursuites pénales, le conseil de discipline n’est pas obligé de suspendre la procédure disciplinaire ouverte à ...
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